LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom du domaine: www.drink6detox.fr

Nom commercial: Drink6

Dénomination sociale: Drink6 iberia, S.L.U.

NIF: B86864485

Siège social: Gaztambide 47 1 dcha , 28015 Madrid (MADRID)

Téléphone: (0034) 609773163

E-mail: info@drink6.com

Inscrit sur le Registro Mercantil, T 31665, F 80, S 8, H M 569780, I/A 1

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, sans s'y limiter, mais sans s'y limiter non plus à la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, des dessins, des logos, du texte et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, si c'est le cas, a licence ou autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Le RESPONSABLE reconnait pour les titulaires leurs droits correspondants de propriété intellectuelle, sans que la simple mention ou apparition sur le site implique le droit ou la responsabilité pour eux, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire des commentaires au sujet d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par courriel: info@drink6.es.

 

3. EXONERATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE s'exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, dans les cas où ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

4. UTILISATION DE COOKIES

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5. POLITIQUE DES LIENS

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6. ADDRESSES IP

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7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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