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Avis juridique

 

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Drink6 iberia, S.L.U., responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour objet de respecter les obligations découlant de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Drink6 iberia, S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de Drink6 iberia, S.L.U. est suffisante.

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

 

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du PARTI RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ceux-ci sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal www.drink6.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou d'une quelconque responsabilité à leur égard, ni une quelconque approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique àinfo@drink6.es

3. L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

 

4. UTILISATION DES COOKIES

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Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l'accès aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits sans devoir s'inscrire à chaque visite.

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5. POLITIQUE DES LIENS

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible de faire l'objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site.

 

6. ADRESSES IP

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Madrid sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.